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Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d’exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.
n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des ... 19 ... ° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des vaccinations que ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2022.
la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
…
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la ... construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
…
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en ... période d'épidémie de coronavirus COVID-19, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2022. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
bruits de chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19 ... bruits de chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19 ... coronavirus COVID-19, modifié. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Arrêté Ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
19 ... Arrêté Ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-266 du 19 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge.
Arrêté Ministériel n° 2022-266 du 19 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-248 du 11 mai 2022 portant création de trois zones protégées dans les locaux du Département de l'Intérieur, au 1er étage de l'annexe du Ministère d'État, place de la Visitation.
pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc, sont de taille suffisante pour en ... pénétrer
sans autorisation
sous peine de poursuites
au sens de l'article 19
de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc, sont de taille suffisante pour en rendre ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
lesquels la mise à disposition d'un logement par leur employeur constitue un impératif pour l'accomplissement de leur activité professionnelle,
Par semaine : 19,30 €
Par mois : 77,20 €
Ces valeurs ... dépendances,
• Salariés pour lesquels la mise à disposition d'un logement par leur employeur constitue un impératif pour l'accomplissement de leur activité professionnelle,
Par semaine : 19,30 €
Par ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-201 du 19 avril 2022 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Arrêté Ministériel n° 2022-201 du 19 avril 2022 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-795 du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 19 de l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... date du 7 décembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-774 du 7 décembre 2021 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ... Arrêté Ministériel n° 2021-774 du 7 décembre 2021 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-685 du 22 octobre 2021 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
19 ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA ».
Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI ...